FLASH INFO
Date à retenir:18 novembre 2023 Congrès national de la FPS Hôpital Européen Georges POMPIDOU PARIS
18 novembre 2023Nouveaux :dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l'autorisation d'exercice des PADHUE ayant réussi à l'EVC en attente de la commission (CNE) et ceux inscrits au prochain examen. (pdf)
ci-joint le courrier du CNG (PDF)
positions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l'autorisation d'exercice des PADHUE ayant réussi à l'EVC en attente de la commission (CNE) et ceux inscrits au prochain examen. (pdf)
ci-joint le courrier du CNG (PDF)
Concernant la procédure de recours gracieux concernant le rejet par les ARS de certains candidats à la prochaine EVC 2023.
Les recours doivent être adressés au CNG à l'adresse indiquée afin qu'ils soient traités dans les plus bref délais.
Bonne chance à tous.
Conseil d'administration FPS
Lettre post grève (pdf)
Journée d'action et de grève (pdf)
Préavis de grève (pdf)
Académie Nationale de Médecine: rapport inter -académique
Conditions d’accès au plein exercice en France des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des médecins à diplômes européens ou à diplômes hors Union Européenne (pdf)
Ouverture des inscriptions EVC 2023 (JO du 20 avril 2023 pdf)
Réunion régionale du 29 avril 2023 Programme (pdf)
Hopital la Croix Rousse 14 H 30
Salle Cristo Batiment A 3eme étage
( de la gare Lyon Part Dieu Bus 38)
16 janvier 2023 Communiqué de presse FPS (pdf)
1janvier 2023: Mot de Président:(pdf)
Decret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associès.(pdf)
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'indemnité differentielle des praticiens associés,relatif à l organisation et à l'indemnisation de la continuité de soins et la permanence pharmaceutique dans les établissements de santé publics et d'hebergement pour personnes agées dépendantes.(pdf)
-Monde 26/12/2022 Immigration (pdf)
-Solenn Poullennec Les echos 21/12/22 "Vers une catre de séjour dédiée pour les médecins étrangers"(pdf)
PROJET DE LOI IMMIGRATION (proposition de la FPS pdf)
Hospimedia du 10 novembre 2022: La régularisation des Padhue avance à petits pas et suscite toujours de vives inquiétudes (PDF)
La FPS entendue à l'académie nationale de médecine.(PDF)
PROGRAMME (pdf)
26e Congrès national de la FPS
(congrés ouvert à tous, adhérents non adhérents)
Samedi 19 novembre 2022 de 9H- 17Heures
Hôpital Européen Georges Pompidou - Auditorium
20 rue Leblanc 75015 PARIS
RER : Ligne C Station Boulevard Victor- HEGP, Métro : Ligne 8 (Créteil-Balard) station Balard
Tramway:T3 pond Garigliano terminus
29 juin 2022:Communiqué de presse : Les médecins tous unis pour répondre au défi de la crise du système de santé (pdf)
Hospimedia 30 Mai 2022: Dialogue social les praticiens à diplôme hors union européenne (pdf)
Communiqué de presse de la FPS (pdf)
Arrêté et décret du 25 avril relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycles des études de médecine (pdf)
il s'agit d'un nouveau décret permettant à tout médecin spécialiste de changer de spécialités même pour les PADHUE qualifiés et inscrits à l'ordre bien évidemment.
Attention: la procédure est un peu longue et les critères d'éligibilité sont draconiens.
Padhue – Résultats des EVC 2021 et procédures d’affectation (pdf)
Arrêté du 26 février 2022 :Prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (PDF)
(par dérogation à l article R.4111-1-1 du code de la santé publique, pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L.4111-2 et L.4221-12 du code de la santé publique au titre de la session 2021)
Communiqué de presse de la FPS: Les PADHUES lauréats de concours et choix des postes :Panique à bord dans les hôpitaux (pdf)
Compte rendu du 25ème Congres de la FPS (pdf)
25ème congrés national de la FPS
20 novembre 2021
Hôpital Européen G POMPIDOU (auditorium)
20 rue Leblanc 75015 PARIS
Programme(pdf)
20éme Séminaire de la FPS, résumé sur l'activité syndicale,historique du parcours de la FPS
Un séminaire constructif (pdf)
- Acquis du ségur (pdf)
- Victoire de la FPS (pdf)
Mot du Président
Le FPS est heureuse de vous annoncer l'ouverture des inscriptions à la nouvelle procédure de qualification (nouvelle PAE ou EVC pour 2021),épreuve pérenne tellement souhaitée et revendiquée avec un travail sans relâche auprès des instances depuis plus de deux ans .Le nombre de postes ouverts est de 2010 tenant compte des besoins de la crise démographique et surtout de la qualité des candidats choisis sur des critères sélectifs.
Soyez vigilants sur la date de dépôt de dossiers et la préparation de votre concours(4 chances ) malgré vos conditions difficiles .
La FPS sera toujours présente pour soutenir ses milliers d'adhérents avant et après le concours jusqu'à la retraite.
Bon courage à tous et à toutes.
Dr Slim Bramli
Président FPS
TRES URGENT (Arrêté du 7 août 2020 pdf ) Modification du dispositif "stock" mesures DGOS pdf
La FPS rappelle à tous les PADHUE concernés par la procédure dérogatoire qui n'ont pas encore déposé leur dossiers devant les commissions régionales à leurs ARS respectives de le faire immédiatement car ils seront interdits d'exercer définitivement au 1er janvier 2023.
La dernière date de dépôt de dossier est reportée au 30 octobre 2021.
C'est une occasion unique pour les candidats éligibles à cette procédure .
(Les candidats éligibles à la PAE liste A et en même temps pour cette commission provisoire peuvent s'inscrire aux deux à la fois) .
Bon courage à tous .
Le conseil d'administration de la FPS
Pour info:
Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 2 juin 2021)
Art. 17. – Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen et permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans un établissement de santé, un établissement social ou un établissement médico-social entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015 se voient délivrer une attestation permettant un exercice temporaire, sous réserve du dépôt d’une demande d’autorisation d’exercice avant le 30 octobre 2021
Liste des lauréats PAE 2020 (pdf)
Mot du président
Félicitation à tous nos brillants lauréats 2020 au nom de l'ensemble des membres du conseil d'administration de la FPS.
Le travail paye .
Nous souhaitons la réussite aux prochains candidats . La FPS demeure à vos cotés pour défendre vos dossiers .
Dr Bramli Slim
Président FPS
Instruction: Statut des Praticiens Associés (pdf)
Article de presse Quotidien du Médecin 16/04/21 .Les médecins hors union européenne (pdf)
Article de presse Hospimédia 1/04/2021 PADHUE (pdf)
2 avril 2021: Le statut de PRATICIEN ASSOCIE voit enfin le jour .Le décret vient compléter l'ensemble des mesures de la loi 2019-74 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.c'est le fruit de notre laborieux travail avec la tutelle ou nous avons enfin trouvé l'écoute après un échange fructueux d'une année et ceci avec toutes les instances (DGOS, CNG ,CNO). Ce statut concerne les PADHUE pour la période provisoire qui leur permettra d'accomplir leur parcours en vue d'obtenir leur qualification et leur titularisation dans un cadre statutaire de la nouvelle procédure . Belle victoire tant attendue à la hauteur de notre système de santé.
Bonne chance à toutes et à tous pour le concours ainsi que pour les commissions régionales et nationales .
La FPS demeure attentive aux déroulement des nouvelles procédures.
Adhérer à la FPS qui vous représente dans vos commissions ,vous serez aidés et conseillés dans vos démarches .
Le conseil d'administration FPS
J.O 1 avril 2021 .Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 (pdf)
Projet de décret portant création du statut de praticien associé (pdf)
Densité médicale , le choc? Pour éviter le creux de 2028, une augmentation de 20% des étudiants formés serait souhaitable (article de Stéphanie HASENDAHL) pdf
Information sur les épreuves de vérifications de connaissance et JO du 8 janvier 2021(Pdf)Information sur les épreuves de vérifications de connaissance et JO du 8 janvier 2021(Pdf)Information sur les épreuves de vérifications de connaissance et JO du 8 janvier 2021(Pdf)Information sur les épreuves de vérifications de connaissance et JO du 8 janvier 2021(Pdf)
La FPS vous présente ses meilleurs voeux
Mise au point sur les avancées post SEGUR (pdf)
Communiqué de presse
Les PADHUES en Ile de France convoités (PDF)
Décrêt 2020-437 du 16 avril 2020 Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'epidémie de Covid 19 (PDF)
Les EPREUVES DE VERIFICATION DES CONNAISSANCES 2020 (EVC 2020) qui devaient se tenir à partir du 3 novembre 2020 sont annulées. (PDF)
_______________________________________________________________________________
-Arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers de demanded'autorisation d'exercice et les modèles de formulaire et d'attestationmentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (PDF)
Décret n°2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 dela loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité socialepour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin,chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômesobtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (PDF)
REPORT DU CONGRES ANNUEL (pdf)
(2 septembre 2020 nouvelle annonce d'offre d'emploi)
DECRET n°2020-2017 du 7 août 2020 portant application du IV et V de l'article 83 dela loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 relatif à l'exercice des professions de medecin,chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors l'Union Européenne et de l'Espace economique européen. (PDF)
Les avancées de la nouvelle loi (art:70) (pdf)
PAE: Arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 8 juin au 8 juillet 2020 inclus.
Tous les renseignements sont sur le site du CNG
https://www.cng.sante.fr/concours-examens/epreuves-de-verification-connaissances-evc
Décret 202-672 du 3 juin 2020 application de l'article 70 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 (pdf)
Journal le monde du 15 mai 2020 (PDF)
"Les médecins,des migrants dont les pays riches veulent bien"
Les médecins diplômés hors UE redoutent le statu quo après la crise.
le quotidien du médecin 15 mai 2020 (pdf)
Prolongation de l'activité des praticiens titulaire d un diplôme Hors UE (PADHUE)
Ordonnance n° 20206428 DU 15 AVRIL 2020 (pdf)
Rappel de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
art.70 et 71 ( pdf)
dans l'attente de la parution imminente du décret d'application et les modalités de dépôt de dossiers.
Dr Slim BRAMLI
Président de la FPS
Communication sur les possibilités pour les Etablissements de santé de recruter des PADHUE dans le cadre de l'épidémie COVID 19 (pdf)
Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 (pdf)
Le quotidien du médecin du 15/04/2020 (pdf)
La crise sanitaire met la lumière sur la précarité des praticiens hors UE (pdf)
HOSPIMEDIA 08/04/2020 Auteur Clémence NEYRAC
Covid-19 : des personnalités réclament au Premier Ministre la reconnaissance du travail des médecins à diplôme hors UE
Source Le quotidien du Médecin (PDF)
Membre de l’INPH et de la FEMS
COMMUNIQUE DE PRESSE
La FPS est heureuse de constater l’intérêt que portent certains de nos élus à l’intégration des PADHUE au sein du système de santé en France par une nouvelle proposition de loi dont le but de doter « provisoirement » les zones déshéritées en cette période d’épidémie Codiv19.
Cependant les PADHUE au dévouement sans faille ,exerçant actuellement en France sur des statuts précaires , apportant leur aide solidaire à l’exemple de tous les professionnels de santé pendant cette période de crise sans précédent méritent mieux qu’une autorisation provisoire .La FPS n'a cessé de proposer une procédure pérenne en vue de l'intégration desmédecins étrangers basées sur l'excellence en passant par une procédured'évaluation sélective certes mais identique et compatible au mode d'exercicedes médecins en France et au sein de la communauté européenne.Les différentes organisations syndicales et à leur tête la FPS ont participé auxnégociations durant une année entière à la LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - afin d'abandonner définitivement les mesurettes qui n'ont fait que maintenir les PADHUE dans des statuts précaires (nontitulaires sous-payés) sans oublier le renouvellement incessant de stock demédecins sans perspectives de qualification dans leurs spécialités respectives.Nous appelons le gouvernement à ne pas céder à cette tentation d'utiliser lesPADHUE en situation précaire pendant cette pandémie mondiale COVID 19 qui aggrave encore plus les difficultés de notre système de santé maintes fois signalées depuis plus de20 ans , mais d'adopter une stratégie visionnaire perçue à travers le programme ma santé 2022.Les PADHUE en attente des décrets d'application de l'art 70 et des modalitéspratiques (non encore publiés)ne veulent pas de praticiens à deux niveaux ni depraticiens de zones.Leur choix est clair :participation sans retenue etsolidaire avec leurs confrères au sein de notre système de santé et essentiellementdans cette période exceptionnelle ,sur des postes statutaires reconnus.La FPS propose de maintenir le nombre de postes à 900 au concours PAE nouvelle formulepour les cinq années à venir en participant à l’effort du gouvernement à pallier aux déserts médicaux.Dans l'immédiat et en cette période de crise sanitaire mondiale ,il faudraaccélérer et élargir les modalités de dépôts de dossiers au niveau descommissions régionales d'équivalence qui sera définitivement clôturée en 2021 pour les5000 PADHUE non titulaires actuellement sur le territoire français .
Certains parmi eux ne pourront bénéficier ni de la mesure pérenne(PAE) ni de lacommission nationale ,en raison de leur date exigée de rentrée en France ( avant 2015) .Cesderniers pourraient bénéficier d'une autorisation provisoire dans l'attented'une titularisation.
Conseil d’administration de la FPS
30-03-2020
Félicitations à tous nos lauréats PAE 2020 en espérant le même chemin de réussite pour les candidats à la prochaine session ainsi que pour ceux de la nouvelle commission provisoire 2020-2021.
S.BRAMLI
Président de la FPS
Le QUOTIDIEN DU MEDECIN
Par MARIE FOULT - Publié le 27/11/2019
Les praticiens diplômés hors UE en quête de clarification
Autorisation d'exercice : les PADHUE précaires toujours pas rassurés
De nouvelles dispositions d'autorisation d'exercice entrent en vigueur en 2020 pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). La tutelle assure que la plupart des situations précaires seront traitées mais les médecins concernés restent inquiets.
« Quelles pièces mettre dans le dossier ? », « Que faire s'il me manque des mois d'exercice ? ». Pour les médecins diplômés hors de Union européenne, les règles du jeu changent mais les inquiétudes demeurent. Mi-novembre, une centaine d'entre eux se sont réunis à l'hôpital européen Georges Pompidou (Assistance publique – hôpitaux de Paris), pour le 23e congrès de la Fédération des praticiens de santé (FPS).
Communiqué commun APH-JM, CMH, INPH, Snam-HP
Soutien à la gève des internes (PDF)
Préavis de grève (PDF)
Congrès de la FPS Le samedi 16 novembre 2019 -
l’hôpital européen Georges Pompidou de 9.h00 à 17.h 00
La FPS a tenue des réunions de travail avec les différentes instances ce mois-ci avant la publication imminente de la nouvelle loi.
CNG
DGOS
Conseil de l’ordre
Discussions, concertations et propositions ont été réalisées afin d’apporter de nouvelles perspectives et de régulariser tous les PADHUE non titulaires concernés par la nouvelle loi et l’article 71 ainsi que par la PAE liste A et B remaniées.
Soyez nombreux au congrès afin d’exposer vos différentes situations et de vous informer sur la préparation de vos dossiers. Les trois instances seront représentées. On pourra s’attendre à l’annonce de bonnes nouvelles malgré la situation difficile que vivent l’ensemble des professionnels de santé.
Bons congrès à tous
Dr Slim Bramli
Président FPS
N'oubliez pas de consulter nos offres d'emplois
Programme du congrés (pdf)
23ème Congrés National de la FPS
16 Novembre 2019
Hôpital Européen Georges POMPIDOU
25 rue Leblanc 75015 PARIS
Aucune frais de participation et ouvert à tous
Vous pouvez vous inscrire par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La vie continue et l'on regrette le départ à la retraite d'une grande dame responsable de la santé publique premier directeur historique du CNG qui a excellé dans sa fonction. Souhaitons la bienvenue au nouveau directeur du CNG et espérons maintenir une collaboration aussi efficace cordiale et respectueuse qu'avec son prédécesseur et tous les représentants de professionnels de santé
Slim Bramli
Président FPS - Secrétaire général INPH
Intervieww d'Hospimedia du 24 juillet 2019 (PDF)
Mot du Président
La loi santé 2019 a finalement été adoptée définitivement le 16 juillet 2019 explication de l'article 21 concernant les PADHUE (pdf)
Sénat: Séance du 16 jullet 2019 article 21 (pdf)
Article de Presse du 17 juillet 2019 Anabelle Martella La-croix
Loi Santé, des médecins étrangers en passe d'être régularisés
Article Projet de loi santé(PDF)
Nous sommes 11000 PADHUE devenus PH et votons à partir d'aujourd'hui pour élire nos représentants
- au Conseil National Paritaire
- au Conseil National de Discipline
- au Conseil Supérieur de la Santé
Pour la LISTE COMMUNUNE : INPH-CMH-SNAM HP
Elections professionnelles par vote electronique du 25 juin au 2 juillet 2019 (pdf)
Message du CA FPS aux PADHUE : Nouvelle loi quoi de neuf?
Le Sénat adopte à son tour le projet de loi de Santé, après l'avoir largement amendé
Par 219 voix contre 92, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi de Santé. Le texte modifié de plus d'une centaine d'amendements doit désormais être examiné le 20 juin en commission mixte paritaire, mais celle-ci devrait sans doute échouer à trouver un texte de compromis, renvoyant le texte in fine aux députés.
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour au terme d'un premier examen le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Par 219 voix contre 92, les élus du Palais du Luxembourg ont validé un texte amendé en séance à plus de 120 reprises (dont une trentaine de corrections rédactionnelles ou de coordination), en plus des modifications notables qui ont déjà été introduites par les sénateurs dès l'examen du texte en commission.
Voici les principales modifications validées par les sénateurs en séance publique, en plus de celles adoptées en commission (et non supprimées
a posteriori par l'exécutif) qui intéressent les PADHUE.
Tous ceux concernés par la nouvelle loi doivent se préparer à déposer leurs dossiers à la commission régionale ou nationale en fonction de leur situation.
Les modalités seront prochainement détaillées dans les futurs décrets d’application.
Bon courage à toutes et à tous
Bramli Slim
Président FPS
Projet de loi adopté (pdf)
N'oubliez pas de consulter nos offres d'emplois
26 janvier 2019
STATUT DU PRATICIEN HOSPITALIER: Quoi de neuf en 2019 (PDF)
17 janvier 2019
Article du Quotidien Du Médecin du 16 janvier 2019 n°9716 (PDF)
Toute l'équipe de la FPS vous souhaite une bonne et heureuse année
Articles du quotidien du Médecin du 28 et 26 /11/2018 (pdf)
Le Quotidien de Médecin: Entretien avec le président de la FPS Dr Slim BRAMLI (pdf)
Compte rendu du 22ème congrès de la FPS (pdf)
Samedi 17 novembre 2018
22eme Congrès National de la fps -PROGRAMME- (pdf)
Hôpital Européen Georges POMPIDOU 25 rue leblanc 75015 PARIS (Auditorium)
Communiqué_octobre_2018.pdf
La continuité des soins dans les hopitaux en danger
Exclusion de 5000 praticiens à diplôme étranger au 1er janvier 2019
22eme Congrès National de la FPS
17 Novembre 2018
Hôpital Européen Georges Pompidou
20 rue Leblanc 75015 PARIS
Aucun frais de participation Adhérents ou non Adhérents nous vous attendons nombreux !
Vous pouvez vous inscrire par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Communiqué de la FPS:
PROLONGATION D'EXERCICE POUR LES PADHUE (PDF)
Bonnes vacances à tous
Communiqué de presse 2018 (PDF)
La FPS premier syndicat représentant les PADHUE alerte la tutelle sur l’urgence de régulariser la situation d’environ plus de 3000 praticiens à diplôme hors union européenne exerçant en France sur des statuts précaires et dont l’avenir devient plus qu’incertain...
(n oubliez pas de consulter les offres d emplois derniere mise à jour 2 Mars 2018)
Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine (PDF)
En cette période de fête et de renouveau, nous vous envoyons nos vœux sincères de bonheur , de prospérité et réussite professionnelle
Article d'HOSPEMEDIA du 28 novembre 2017
La clarification du statut des praticiens à diplôme hors UE est annocé et attendu pour 2018 (pdf)
(interview du Dr Patricio TRUJILLO Président de la FPS)
Article du Quotidien du Médecin suite à notre congrès du samedi 18 novembre 2017
Les Praticiens A Diplôme Hors Union Européenne (pdf)
18 Novembre 2017
21ème Congrès de la Féderation des Praticiens de Santé
Hôpital Européen Georges Pompidou PARIS
Ce Congrès est pour tous (adhérents et non adhérents) aucun frais de participation
Télécharger le Programme, en cliquant ici
19 au 21 Octobre 2017
CNOM 2017 - Congrès de l'Ordre des Médecins
Palais des Congrès - Porte Maillot - Paris
Agir pour garantir l'avenir de notre système de santé.
Cliquez ici pour télécharger le rapport + photos
